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Mentions légales - CGU(2024)

Les mentions légales ci-dessous vous présentent les informations juridiques relatives à l’ensemble des activités de Bioteafull. Dernière actualisation : 13/03/2024

Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL www.bioteafull.com, est édité par : BIO TEA FULL H, SARL au capital de 70 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 830 322 632, dont le siège social est situé au 38 Rue Clément Ader, 91700 Fleury-Mérogis, représentée par Madame FRANCISCO Stéphanie dument habilitée en tant que directrice de la publication, et sous le nom commercial « BIO TEA FULL ».
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Exploitant est : FR51830322632.
Le Site est hébergé par la Société o2Switch dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, téléphone : + 33 (0)4 44 44 60 40. 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir et encadrer les modalités d’accès et de navigation sur le site internet de BIO TEA FULL.

L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’Usage du Site Internet.

Le cas échéant, les CGU complètent les Conditions générales de vente de BIO TEA FULL, disponibles sur le site Internet, concernant l’usage du Site Internet.

1. Accès au site internet

Toute personne peut accéder au Site Internet dès lors qu’il bénéficie d’une connexion Internet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site bioteafull.com permet à l’utilisateur d’accéder aux différents services proposés par la société et notamment à l’achat en ligne des produits suivants : 

  • Réservation dans un restaurant
  • Retrait de marchandise dans un restaurant (click & collect) 
  • Achats de produits d’épicerie fine (préparations à gâteaux, granolas, crackers, thés…)
2. Disponibilité du site internet

BIO TEA FULL s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j.

Cependant les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, BIO TEA FULL ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. 

En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques destinées à en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, ou par suites de circonstances indépendantes de la volonté de BIO TEA FULL.

3. Obligation de l’utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site Internet. 

Les identifiants, mots de passe utilisés par l’utilisateur lui sont personnels, et l’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle et Licence d’utilisation du site

BIO TEA FULL est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site Internet, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site Internet et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Ce contenu ne peut donc faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’utilisateur.

5. Responsabilité

BIO TEA FULL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

BIO TEA FULL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site Internet et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, BIO TEA FULL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de BIO TEA FULL serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir BIO TEA FULL contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser BIO TEA FULL de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

7. Traitement des données personnelles

BIO TEA FULL accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par BIO TEA FULL agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur le Site Internet.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de protection des données.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à notre Politique de protection des données. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection des données.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur cessera.

Pour toute information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de protection de données.

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BIO TEA FULL. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’utilisateur reconnait que BIO TEA FULL ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, BIO TEA FULL ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’utilisateur reconnait que BIO TEA FULL ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par BIO TEA FULL.

BIO TEA FULL invite l’utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de BIO TEA FULL au cas par cas.

9. Dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de BIO TEA FULL sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprétée comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à la société BIO TEA FULL, au 38 Rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis.

BIO TEA FULL fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.